Finances : Informations générales sur le contrat de prêt
Un prêt privé peut en principe être oral. Pour la preuve, fixez par écrit montant, versement, intérêts, remboursement et résiliation ; gardez les justificatifs. Un prêt non commercial ne porte en principe intérêt que si convenu.
Il n'existe pas de plafond légal général de 10 % pour un prêt privé ordinaire. Lésion et usure restent interdites selon les circonstances. La LCC impose ses règles si applicable. Sans terme, préavis ni exigibilité convenue à première demande, le remboursement est en principe dû six semaines après la première réclamation selon l'art. 318 CO.