Santé : consentement éclairé après une information complète
Une personne capable de discernement consent librement après information suffisante et peut refuser ou retirer son accord. Pour des gestes simples, un comportement concluant peut suffire ; le silence ne vaut pas globalement consentement à une intervention. Demandez risques et alternatives.
Le discernement dépend de la décision concrète, sans seuil fixe de 10 à 15 ans. Une maladie psychique ne signifie pas automatiquement incapacité. Les mineurs capables décident en principe eux-mêmes de leurs droits strictement personnels de traitement. L'aide parentale est souvent utile mais ne remplace pas ces droits.
Pour un adulte incapable, directives et ordre de représentation de l'art. 378 CC comptent : personne désignée, curateur compétent puis proches prévus par la loi selon leurs conditions. En urgence, le médecin suit volonté présumée et intérêts. Désaccord ou absence de représentation peut nécessiter l'autorité de protection. Psychiatrie et contraintes légales ont des règles strictes particulières.