Conseils pour l'auto-assistance

Travail : droit de l'employeur de donner des instructions

L'employeur peut régler l'exécution du travail et le comportement dans l'entreprise par des directives générales ou particulières (art. 321d CO). Vous devez suivre les directives licites de bonne foi, avec soin et honnêteté, en respectant les intérêts légitimes des deux parties.

Ce pouvoir est limité par la loi, le contrat, la protection de la personnalité et ce qui est raisonnablement exigible. Une directive ne peut supprimer des repos obligatoires ni modifier arbitrairement l'activité convenue. Les ordres chicaniers ou illicites ne sont pas contraignants ; la limite dépend du cas concret.

Demandez d'abord des précisions calmement et exposez le problème. S'il persiste, documentez par écrit la directive et votre objection motivée et demandez conseil avant de refuser le travail. En cas de danger immédiat, veillez d'abord à la sécurité et informez rapidement le service compétent.