Travail : réduction du droit aux vacances
En cas d'absence prolongée, l'employeur peut réduire le droit aux vacances aux conditions de l'art. 329b CO. Le total des absences pendant l'année de service et leur cause sont déterminants ; les règles contractuelles ou de CCT plus favorables doivent être respectées.
Une absence par votre faute de plus d'un mois au total peut entraîner une réduction de 1/12 par mois complet. En cas d'absence sans faute pour une raison personnelle, comme maladie ou accident, un mois est protégé. Deux mois complets d'absence permettent donc une réduction de 1/12 ; 3,5 mois permettent 2/12 et 4,5 mois 3/12. Ces exemples supposent une incapacité totale ; les absences partielles doivent être converties proportionnellement.
Deux mois sont protégés pour une absence liée à la grossesse. Les congés légaux de maternité, de l'autre parent ou en cas de décès de la mère, de prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé et d'adoption ne peuvent entraîner de réduction. Un congé sans solde convenu n'est pas simplement une absence fautive ; clarifiez par écrit à l'avance son effet sur les vacances.
Demandez un calcul compréhensible indiquant périodes d'absence, taux d'activité et règle appliquée. Une discussion permet souvent déjà de corriger les erreurs.