Logement : usure du logement
L'usure normale du logement est comprise dans le loyer. Il s'agit par exemple de trous de clous, de marques de tableaux ou de modification des couleurs (art. 267 CO).
L'usure extraordinaire, par exemple des trous dans la moquette, doit être compensée par le locataire, mais seulement à concurrence de la valeur résiduelle de l'agencement. Si l'installation en question est déjà entièrement amortie, vous ne devez aucune indemnisation. La durée de vie d'une installation ressort du tableau paritaire des amortissements.