Logement : résiliation extraordinaire par le propriétaire pour manquement au devoir de diligence
Utilisez soigneusement les lieux et respectez voisins et autres occupants. Répondez à un avertissement écrit : clarifiez les reproches précis et cessez les comportements justement critiqués. Documentez réponse et mesures.
Si les manquements persistent malgré l'avertissement écrit et rendent la continuation intolérable pour le bailleur ou les occupants, l'art. 257f CO permet un congé avec au moins 30 jours pour la fin d'un mois pour logements et locaux commerciaux. Un dommage grave causé intentionnellement permet un congé immédiat ; tout petit dégât volontaire ne suffit pas.
Faites vérifier rapidement reproches, avertissement, notification et formulaire officiel. Pour le logement familial, le congé doit être notifié séparément aux deux partenaires. La contestation doit en principe intervenir dans les 30 jours suivant la réception. Nous pouvons examiner les conditions concrètes ; ne présumez pas que le motif est généralement injustifié. Un congé valable pour violation grave selon l'art. 257f al. 3 ou 4 exclut la prolongation.