Logement : sous-location
Vous pouvez sous-louer tout ou partie du logement avec l'accord du bailleur. Demandez-le auparavant, de préférence par écrit, et indiquez notamment personne, loyer, usage et durée. Établissez aussi le sous-bail par écrit.
Selon l'art. 262 CO, le refus n'est en principe possible que si vous ne communiquez pas les conditions, si elles sont abusives par rapport au bail principal ou si la sous-location cause des inconvénients majeurs au bailleur. Céder durablement tout le logement sans intention de retour peut notamment poser problème. Vérifiez aussi les contrats-cadres particuliers applicables, par exemple dans le canton de Vaud.
Vous restez responsable envers le bailleur de vos obligations, notamment paiement et usage conforme. Si le refus vous paraît injustifié, vous pouvez saisir l'autorité de conciliation. Ne sous-louez pas simplement de votre propre chef ; une sous-location illicite peut mettre le bail principal en danger.